Qui traite vos données

Garance est responsable du traitement : la mutuelle décide de lancer cette consultation et en fixe les finalités. Empreintes intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous concevons le questionnaire, hébergeons la collecte, réalisons l'analyse des réponses et remettons à Garance une synthèse anonymisée. Nous n'agissons que sur instruction de Garance et n'utilisons vos données pour aucune autre finalité — en particulier, jamais à des fins de prospection.

Ce que nous collectons

Deux éléments, et deux seulement : votre adresse e-mail professionnelle, que vous saisissez ci-dessus, et vos réponses aux douze questions, champs libres compris. Les deux premières portent sur votre statut (titulaire ou suppléant) et votre département : elles servent uniquement à analyser les résultats par groupe, et le département peut rester non renseigné. Nous ne collectons ni votre nom, ni votre adresse IP. La page n'utilise aucun cookie de mesure d'audience et ne charge aucune ressource extérieure : aucun tiers — moteur de recherche, réseau social, régie publicitaire — n'est informé de votre visite.

Pourquoi nous les collectons

Votre adresse e-mail sert à trois choses et à rien d'autre : vérifier que vous figurez parmi les délégué(e)s consultés, garantir qu'une même personne ne réponde qu'une seule fois, et vous adresser l'e-mail de confirmation. Vos réponses, elles, servent à produire l'analyse et la synthèse présentées au Conseil d'administration.

Sur quel fondement

L'intérêt légitime de Garance (article 6.1.f du RGPD) à consulter ses délégué(e)s dans le cadre de sa gouvernance. Cet intérêt a été mis en balance avec vos droits : la collecte est réduite au strict nécessaire, les résultats sont anonymisés avant transmission, et vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment.

Qui y a accès

Seules les personnes d'Empreintes en charge de cette consultation accèdent aux données. Garance reçoit l'analyse et les réponses sans les adresses e-mail : la mutuelle n'a donc aucun moyen de savoir qui a répondu quoi. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un tiers à des fins commerciales, et elles sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Votre département n'est jamais transmis à Garance : les réponses sont regroupées par région, selon la répartition régionale de Garance, avant toute restitution. Les résultats sont ainsi présentés de façon à ce qu'aucune réponse ne puisse être rattachée à une personne, y compris par recoupement avec le statut.

Combien de temps nous les conservons

Votre adresse e-mail est conservée pendant toute la durée de la consultation, puis supprimée au plus tard six mois après sa clôture. Ce délai nous permet de traiter les demandes de correction et de modifier une réponse si vous nous le demandez. Au-delà, les réponses sont conservées sous forme anonymisée, définitivement détachées de toute adresse e-mail, pour l'analyse et la comparaison avec les consultations suivantes.

Vos droits, et comment les exercer

Le RGPD vous reconnaît plusieurs droits sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie, y compris le détail de vos réponses.
• Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte : une adresse mal orthographiée, ou une réponse que vous souhaitez modifier après coup.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre adresse et de vos réponses.
• Droit d'opposition — demander que nous cessions de traiter vos données, en invoquant votre situation particulière.
• Droit à la limitation — demander le gel du traitement pendant l'examen d'une contestation, plutôt que sa suppression.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à dpo@empreintes.co en précisant lequel. Nous accusons réception et vous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe — nous vous en informerions alors. Nous pouvons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité, dans le seul but d'éviter de communiquer vos réponses à quelqu'un d'autre. La démarche est entièrement gratuite.

Une précision importante : une fois vos réponses anonymisées, il nous devient techniquement impossible de les rattacher à vous, donc de les retrouver. Une demande portant sur le contenu de vos réponses doit ainsi nous parvenir avant la suppression des adresses, c'est-à-dire dans les six mois suivant la clôture de la consultation.

Si notre réponse ne vous satisfait pas

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, l'autorité française de contrôle : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.